Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 4 novembre 2026
1. Objet et accès au service
Noépora propose des outils pour importer des documents de cours, préparer des fiches et des questions, organiser des parcours et s’entraîner. L’accès aux fonctionnalités peut varier selon leur activation et la configuration du service.
La création d’un compte se fait avec une adresse e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Les mineurs utilisent le service avec l’accord de leur représentant légal.
2. Documents et contenus
Avant d’importer un document ou de le partager, assurez-vous d’être autorisé à le traiter et à le communiquer aux destinataires choisis. Les contenus partagés dans un groupe ou avec d’autres personnes deviennent accessibles selon les permissions du service.
Le mode API transmet le texte à un fournisseur d’IA associé à la configuration de la clé API. Le mode local traite le document sur les serveurs de Noépora, sans l’envoyer à un prestataire externe ; un éventuel repli vers un fournisseur externe dépend des réglages de l’administrateur. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
3. Contenus générés et contrôle humain
Les contenus préparés automatiquement peuvent omettre des éléments ou comporter des erreurs. Relisez-les avec vos cours et les sources pertinentes avant de vous en servir.
Dans le flux de revue des questions importées, « validée » désigne une décision humaine dans ce flux. Ce statut ne vaut pas validation indépendante de tous les contenus associés.
4. Services tiers et données
Des fournisseurs externes peuvent intervenir pour l’IA, le réseau, les e-mails ou l’hébergement, selon la configuration active. Les traitements de données correspondants sont décrits dans la politique de confidentialité.
5. Utilisations interdites
- Porter atteinte aux droits d’autrui ou importer un contenu sans l’autorisation requise.
- Contourner les contrôles d’accès ou chercher à compromettre la sécurité du service.
- Utiliser le service pour diffuser des contenus illicites ou nuire à d’autres personnes.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service et certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être temporairement indisponibles ou être désactivés pour maintenance ou sécurité. La disponibilité continue n’est pas garantie.
Noépora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du service, dans les limites permises par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Le service, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Les documents importés et les contenus créés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions décrites dans les mentions légales.
8. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée avant toute action contentieuse. Pour toute question, écrivez à [email protected].